La ministre Chrystia Freeland en a étonné plus d’un en consacrant un passage de sa présentation budgétaire d’hier à l’enjeu des frais de transaction par cartes de crédit qui sont imposés aux marchands.
« Je salue la ministre pour avoir eu la franchise d’admettre que les commerces canadiens se voient imposer des frais d’interchange parmi les plus élevés au monde, selon sa propre expression », a tenu à dire Richard Darveau au nom des quelque 800 quincailleries et centres de rénovation qui sont membres de l’AQMAT.
La documentation officielle en trait au budget engage le présent gouvernement à collaborer avec Visa, MasterCard et les autres intervenants en vue d’atteindre trois objectifs :
- réduire le coût général des frais d’interchange des commerçants;
- garantir que les petites entreprises profitent de prix similaires à ceux des grandes entreprises;
- protéger les points de récompense existants des consommateurs.
À l’issue de consultations, les prochaines étapes détaillées seront présentées dans l’Énoncé économique de l’automne de 2021, dont des modifications législatives à la Loi sur les réseaux de cartes de paiement qui donneraient le pouvoir de réglementer les frais d’interchange, si nécessaire.
« L’AQMAT se fera entendre en consultation », promet M. Darveau. Le président et chef de la direction de l’association croit que la notion de code volontaire où les émetteurs de cartes de crédit auto-régulent les frais demandés aux marchands n’a jamais fonctionné et n’ira pas mieux dans l’avenir. Il explique la position qu’il défendra :
« Je trouve fort démocratique l’idée d’un code volontaire de bon comportement lorsque plusieurs entreprises rivalisent dans un même secteur d’activité. Cela peut créer de l’émulation où les meilleures tirent les autres vers le haut. Mais dans le cas des cartes de crédit, on parle du duopole Visa et MasterCard dont les politiques de l’un copient celles de l’autre à tout point de vue, incluant sur le plan tarifaire. »
Rappelons que dans une récente enquête, 85 % des cent quincailliers ont répondu positivement à la question suivante : Souhaitez-vous que l’AQMAT mette des efforts pour provoquer une coalition de commerces qui déposerait un recours collectif contre Visa et MasterCard et les institutions financières en retenant les services d’un cabinet d’avocats spécialisé dans ce genre de procédure?
La direction de l’AQMAT va donner la chance au gouvernement de prouver ses bonnes intentions tout en se gardant l’option de s’associer à une firme d’avocats spécialisée en recours collectif afin de mobiliser ses membres contre le comportement excessif, pour ne pas dire abusif, des émetteurs de cartes de crédit.
La proportion du chiffre d’affaires d’une quincaillerie qui provient de transactions par cartes de crédit en magasin, par Internet et par téléphone est en croissance continue, et la pandémie est venue accélérer cette tendance de fond. D’où l’importance de réduire et de plafonner les frais d’interchange que paient les marchands lorsque leurs clients paient par cartes de crédit.