Le Tribunal canadien du commerce extérieur vient de communiquer une détermination positive dans l’enquête préliminaire de droits antidumping et compensateurs contre le contreplaqué décoratif et autre contreplaqué non structurel en provenance de la Chine.
L’Association canadienne du contreplaqué et des placages de bois dur (ACCPBD) accueille favorablement la décision dans l’enquête préliminaire du Tribunal canadien du commerce extérieur concernant les contreplaqués décoratifs et autres contreplaqués non structurels exportés de la Chine.
Depuis nombreuses années, la Chine vend de gros volumes de contreplaqué décoratif au Canada à des prix très bas. Le 21 avril 2020, l’ACCPBD, avec Columbia Forest Products, Husky Plywood (une division de Commonwealth Plywood Co. Ltd.) et Rockshield Engineered Wood Products, ULC, avec l’appui de Precision Veneer Products, Ltd. et ProPly Custom Plywood Inc., ont déposé une plainte alléguant que ces marchandises étaient sous-évaluées et subventionnées illégalement et avaient causé un dommage aux producteurs et aux travailleurs canadiens. Voir notre article à ce sujet.
L’annonce est une première étape cruciale vers la protection du marché canadien contre les produits chinois faisant l’objet d’un commerce déloyal. La décision préliminaire du Tribunal canadien du commerce extérieur du 10 août 2020 était une première étape importante dans l’affaire des producteurs nationaux.
Si l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) rend une décision provisoire de dumping et de subventionnement, des droits provisoires seront en vigueur à compter du 9 septembre 2020. Dans des circonstances exceptionnelles, la Loi sur les mesures spéciales d’importation permet d’imposer des droits antidumping rétroactivement à la date d’aujourd’hui.
Si l’ASFC rend une décision définitive positive le 8 décembre 2020 et que le Tribunal canadien du commerce extérieur conclut que ces importations ont causé un dommage ou menacent de causer un dommage aux producteurs nationaux de contreplaqué décoratif, les droits seront en vigueur pour une période initiale de 5 ans à compter du début de 2021.
L’ACCPBD est l’association professionnelle nationale représentant l’industrie sur les questions techniques, réglementaires, d’assurance de qualité et de problèmes d’acceptation des produits. Les membres fabriquent des placages de bois dur rotatifs, tranchés et épissés et des panneaux de bois dur décoratifs destinés aux meubles, aux panneaux muraux, aux armoires, aux portes, aux étagères et à d’autres produits.
Les membres de l’ACCPBD produisent du contreplaqué décoratif de qualité supérieure au Canada depuis plus de 60 ans et peuvent faire concurrence avec n’importe quel producteur dans le monde s’il y a des conditions de concurrence équitables. Cependant, lorsque les exportateurs choisissent de vendre du contreplaqué décoratif sous-évalué au Canada, l’ACCPBD et ses organisations membres agiront pour protéger l’industrie canadienne.
