Congé du temps des Fêtes pour le commerce de détail

Voici un rappel des règles s’appliquant aux salariés régis par la Loi sur les normes du travail et à vos magasins selon la Loi sur les heures d’ouvertures des commerces pour cette année.

Tous les salariés ont le droit de bénéficier de ces jours fériés, qu’ils soient ou non « cédulés » pour travailler le mercredi 25 décembre ou le mercredi 1er janvier, et ce, peu importe depuis quand ils sont à votre emploi.

  • L’indemnité de jour férié à laquelle les employés ont droit est équivalente à 1/20 du salaire gagné au cours des quatre semaines complètes de paie précédant le 25 décembre ou le 1er janvier, selon le cas, sans tenir compte des heures supplémentaires. Pour le salarié rémunéré en tout ou en partie à commission, l’indemnité doit être égale à 1/60 du salaire gagné au cours des douze semaines complètes de paie précédant la semaine du congé.
  • La personne salariée qui est en absence prolongée pour maladie, en congé sans solde, en congé parental, en congé de paternité ou en congé de maternité le jour férié n’a pas droit au congé férié ou à la compensation monétaire, car elle ne fournit pas de prestation de travail.
  • Vous pouvez exiger qu’un salarié travaille le jour de Noël ou le jour de l’An mais, le cas échéant, en plus de le rémunérer pour sa journée de travail, vous devrez lui verser l’indemnité prévue précédemment ou, à votre choix, lui accorder un congé compensatoire d’une journée dans les trois semaines précédant ou suivant le jour de Noël ou du jour de l’An.
  • Pour bénéficier du droit au jour férié, le salarié ne doit pas s’absenter sans votre autorisation ou sans raison valable le jour ouvrable qui précède ou qui suit le jour férié.

Vous constaterez que les veilles de Noël et du jour de l’An ainsi que le lendemain de ces fêtes ne sont pas des congés fériés prévus à la Loi sur les normes du travail.  

Loi sur les heures d’ouverture des commerces

En ce qui concerne l’ouverture de vos magasins, rappelons ce qui est prévu à la Loi.

  • 25 décembre : aucune admission de clients dans les commerces (fermé)
  • 26 décembre : ouverture des magasins à 13 h 00
  • 1er janvier : aucune admission de clients dans les commerces (fermé)
  • 2 janvier : ouverture des magasins aux heures habituelles prévues pour un jeudi

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