Projet de loi C-101 : des mesures temporaires pour soutenir l’industrie canadienne de l’acier et ses travailleurs 

Le ministre des Finances du Canada, Bill Morneau, s’est dit satisfait vendredi dernier de la sanction royale du projet de loi C-101, la Loi modifiant le Tarif des douanes et la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur. Maintenant en vigueur, le projet de loi élimine temporairement le moratoire de deux ans sur l’imposition de mesures de sauvegarde sur les importations antérieurement assujetties à de telles mesures, dont l’industrie canadienne de l’acier.

« Le gouvernement dispose ainsi de la marge de manœuvre nécessaire pour stabiliser le marché de l’acier du Canada et protéger davantage les travailleurs et les producteurs canadiens, comme ceux du secteur de l’acier, contre l’instabilité mondiale et les répercussions négatives des hausses soudaines importantes des importations », a déclaré le ministre Morneau..

Le gouvernement surveille la situation de près, en ce qui concerne les importations, « et est prêt à prendre les mesures nécessaires si l’on constatait qu’une hausse soudaine des importations d’acier pourrait nuire aux travailleurs et aux producteurs canadiens », a-t-il ajouté.

M. Morneau a rappelé que le gouvernement du Canada continue de défendre l’industrie canadienne de l’acier et ses travailleurs, en prenant des mesures pour assurer leur compétitivité sur la scène mondiale et pour qu’ils continuent de créer de bons emplois bien rémunérés pour la classe moyenne.

Rappelons que le premier ministre Justin Trudeau avait annoncé en mai dernier la levée des tarifs américains sur les exportations canadiennes d’acier et d’aluminium, ce qui met fin à une dispute commerciale qui perdurait depuis près d’un an.

Le Canada et les États-Unis ont finalement conclu une entente dans cette querelle découlant de la décision, prise par le président américain Donald Trump en juin dernier, d’imposer un tarif de 25 % sur les importations aux États-Unis d’acier canadien. Les importations d’aluminium canadien subissaient pour leur part un tarif de 10 %.

Bien accueillie par l’industrie

Pour Hellen Christodoulou, directrice régionale pour le Québec à l’Institut canadien de la construction en acier (ICCA) : « Nous apprécions les efforts du gouvernement canadien pour supporter notre industrie. Ces mesures temporaires sont les bienvenues, mais nous souhaitons vivement que tout ça débouche rapidement sur une situation permanente en faveur de nos entreprises ». L’ICCA avait accueilli avec joie, le 21 mai dernier, la levée réussie des tarifs de l’acier en vertu de l’article 232 américain et de toutes les mesures de rétorsion canadiennes. « Cet effort négocié par le gouvernement du Canada permettra à l’industrie sidérurgique canadienne, ainsi qu’à ses employés, de réussir et de se développer librement », avait alors exprimé le président et chef de la direction, Ed Whalen.

Pour leur part, les membres des Métallos partout au Canada se sont efforcés activement d’exhorter le gouvernement fédéral à protéger les emplois dans la sidérurgie canadienne depuis le début de ce conflit. Récemment, le syndicat a célébré la levée des tarifs américains injustes sur l’acier et l’aluminium canadiens pour laquelle il avait lutté avec acharnement des deux côtés de la frontière. De plus, ses membres avaient fait circuler une pétition au cours des derniers mois exhortant le gouvernement Trudeau à adopter le projet de Loi C-101 avant l’ajournement d’été de la Chambre.

Voici des commentaires que nous avons obtenus de la part de deux acteurs importants de cette industrie.

Produits métalliques Bailey

Message du vice-président des ventes, Derick Vinters, aux clients de l’entreprise.

« Les droits de douane en vertu de l’article 232 imposés par le gouvernement des États-Unis sur l’aluminium et l’acier en provenance du Canada et du Mexique vers les États-Unis ont été levés. Ces tarifs au dire de l’article 232 ont été mis en place par le président des États-Unis le 23 mars 2018 pour des raisons de ¨sécurité nationale¨. Le gouvernement canadien a réagi en appliquant des tarifs de rétorsion équivalents i.e. compensés sur l’acier et l’aluminium expédiés des États-Unis vers le Canada. Ces tarifs ont également eux aussi été levés. Ces mesures ont été mises en œuvre à l’appui de la ratification de l’accord USMCA (libre-échange), qui permettrait à l’acier et à l’aluminium de circuler librement entre le Canada, les États-Unis et le Mexique.

Qu’est-ce que cela signifie pour les Canadiens des marchés en aval? Les usines canadiennes et américaines sont détenues et exploitées par des sociétés américaines ou mondiales. On s’attend à ce que ces entités tirent pleinement parti de leurs implantations géographiques et de leurs capacités dans le but d’accroître leurs bénéfices. Si vous examinez le portrait actuel d’un aciériste, ceci en tenant compte de sa perspective, la devise américaine est favorable et les droits de douane sur les importations en provenance de l’étranger sont en jeu aux États-Unis et au Canada. Contrairement à la croyance populaire, ce n’est pas une bonne nouvelle pour les consommateurs canadiens! Selon les spéculations, les usines canadiennes enverront une plus grande quantité de leur capacité de production aux États-Unis pour tirer parti de la propagation.

Par conséquent, les marchés canadiens pourraient connaître une pénurie d’approvisionnement et les usines nationales augmenteront ainsi leurs prix. De plus, les importations à l’étranger seront limitées en raison des tarifs et des quotas imposés par l’ASFC (Agence des services frontaliers du Canada), actuels et futurs. Les usines canadiennes ont déjà commencé à annoncer des augmentations de prix agressives à la suite de la suppression de ces droits de douane et nous prévoyons que cette situation se poursuivra.

 Nous suggérons donc à nos clients de planifier en conséquence en prévoyant des augmentations de prix dans leurs devis à long terme. »

 Vicwest

Michel Beaudoin, Directeur national développement des réseaux – Agri commercial-résidentiel

Cette loi permettra au Canada d’imposer des restrictions commerciales sur l’acier s’il y a une poussée des importations, et ce beaucoup plus rapide que celles en place par le passé. S’il y a une poussée des importations, le Canada sera maintenant plus en mesure de réagir rapidement afin de mettre en œuvre des mesures de sauvegarde pour l’industrie.

Elle devient un outil de protection pour les fabricants canadiens d’acier et par ce fait, pourrait apporter une stabilité accrue des prix au niveau des transformateurs de notre secteur.

 

 

 

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