Les conservateurs promettent des crédits d’impôt pour les rénos et les brevets verts plutôt que des taxes

Les conservateurs promettent de remettre en place un crédit d’impôt pour les rénovations domiciliaires vertes, quoique seulement pour deux années. La mesure est estimée par le chef du parti à un manque à gagner de 900 millions par année pour l’État.

Il prévoit que les Canadiens pourront réclamer un crédit remboursable de 20 % pour des rénovations vertes recourant à des produits ou des technologies écoénergétiques allant de 1000 $ à 20 000 $. Cette mesure n’offre pas de cible de réduction des GES. Ce sont les seuls détails qui ont été révélés par le chef conservateur hier soir à propos de cet engagement.

Il faut remonter en 2011-2012 pour rencontrer un programme fédéral d’aide à la rénovation, mis en place par le gouvernement conservateur de Stephen Harper. À cette époque, Ottawa avait relancé son populaire programme écoÉNERGIE Rénovation – Maisons, mais pour à peine dix mois : le programme fut renouvelé seulement pour la période du 6 juin 2011 au 31 mars 2012. Les propriétaires qui amélioraient l’efficacité énergétique de leurs maisons, chalets et immeubles à logements pouvaient obtenir une subvention pouvant atteindre 5 000 $ par habitation.

Auparavant, le même gouvernement, dans son Budget 2009 présentant son « Plan d’action économique du Canada », avait proposé trois mesures visant à aider les Canadiens à acheter ou à améliorer leur logement :

–  un crédit d’impôt temporaire de 15 % pour la rénovation domiciliaire (le CIRD), de manière à réduire l’impôt de quelque 3 milliards de dollars pour environ 4,6 millions de familles canadiennes;

– faire passer de 20 000 $ à 25 000 $ la limite des retraits aux termes du Régime d’accession à la propriété (RAP);

– la création d’un crédit d’impôt de 15 % pour l’achat d’une première habitation, octroyé sur un montant de 5 000 $, pour un allégement d’impôt maximal de 750 $.

Le gouvernement libéral actuel avait prévu une « Stratégie nationale du logement » dans son programme électoral de 2015. Quelques mesures s’adressant à des clientèles spécifiques (aînés, sans abri, autochtones, etc.) et bonifiant le RAP, par exemple, ont été mises en place, mais aucune mesure générale s’adressant à l’ensemble des ménages n’avait encore vu le jour avant l’annonce de cette semaine.

Autres mesures annoncées par Andrew Scheer

Les conservateurs proposent également de créer un crédit pour les brevets verts qui ferait passer de 15 % à 5 % le taux d’imposition des revenus d’une entreprise « provenant de technologies vertes développées et brevetées au Canada ».  Le PCC évalue à 20 millions de dollars le coût de ce crédit au début, et à 80 millions de dollars après quatre ans. « Nous croyons aux incitatifs, pas aux taxes », dit le PCC.

Le plan propose aussi de créer un fonds de capital de risque de 1,25 milliard de dollars financé à 80 % par le privé pour favoriser l’émergence de technologies vertes.

Le président et chef de la direction de l’AQMAT, Richard Darveau, salue l’intention conservatrice de réduire le taux d’impôt des revenus des entreprises qui s’efforcent de breveter des technologies moins polluantes. « C’est surtout en réduisant les émissions de GES par des productions, des emballages et des logistiques d’approvisionnement de biens plus efficientes et amicales envers la planète qu’on va affronter la crise écologique qui se pointe. »