À la lumière des résultats d’un sondage Léger réalisé pour l‘Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec (APCHQ), l’AQMAT se dit d’accord pour dépoussiérer le Régime d’accession à la propriété (RAP). Le sondage révèle que 8 Québécois sur 10 sont favorables à ce que le gouvernement du Canada s’engage à moderniser le RAP.
« Le Régime d’accession à la propriété (RAP) qui permet de retirer jusqu’à 25 000 $ de son Régime enregistré d’épargne-retraite (REER) afin de constituer une mise de fonds pour l’achat d’une première propriété, n’a pas été modifié de manière significative depuis son instauration par le gouvernement fédéral il y a 27 ans! Les résultats de notre sondage démontrent que la majorité des Québécois considèrent qu’il est temps, en 2019, de moderniser les règles qui encadrent ce programme afin de faciliter davantage l’accession à la propriété des jeunes ménages. » commente François Vincent, vice-président des relations gouvernementales et des relations publiques de l’APCHQ.
Pour sa part, le président et chef de la direction de l’AQMAT, Richard Darveau, affirme que « Le monde socioéconomique traverse des circonvolutions plus rapides que jamais, à telle enseigne qu’on se doit de revisiter plus souvent des politiques et des mesures comme le RAP ».
Les Québécois et le RAP
Le 25 février 1992, le gouvernement fédéral introduisait dans son budget le RAP, qui permettait alors aux premiers acheteurs d’utiliser les sommes épargnées dans leur REER afin de faire l’acquisition d’une propriété. Le montant maximal qui pouvait alors être retiré, libre d’impôt, était de 20 000 $. D’abord temporaire, ce programme est devenu permanent en février 1994. En janvier 2009, le montant maximal pouvant être retiré, libre d’impôt, est augmenté à 25 000 $. Le retrait maximum autorisé dans le cadre du RAP est loin d’avoir suivi la progression fulgurante du prix des propriétés au cours des dernières années. En 1992, un retrait de 20 000 $ correspondait à près de 20 % du prix d’achat moyen d’une maison unifamiliale au Québec, tandis qu’en 2018, un retrait de 25 0000 $ équivalait à peine à 10 % de ce prix. Le pouvoir d’achat des montants retirés dans le cadre du RAP a ainsi considérablement diminué.
Sur la période de 2002 à 2015, les Québécois ont retiré plus de 6 milliards de dollars de leur REER ce qui a permis à près d’un demi-million de ménages québécois de devenir propriétaires.
Les données du sondage révèlent un portrait de la situation actuelle des Québécois face à ce programme. Ainsi 19 % des Québécois ont déjà utilisé le RAP et 8 % comptent l’utiliser. Notons que près de 2 Québécois sur 10 (18 %) ne connaissent pas ce programme et son utilisation. Par ailleurs, près du tiers des Québécois ne comptent pas utiliser le RAP car ils sont déjà propriétaires.
Des ajustements concrets envisageables
L’analyse des données indique que la majorité des Québécois sont favorables à différentes propositions d’ajustements que le gouvernement pourrait mettre en place en collaboration avec les experts et associations du milieu. Ils sont notamment favorables aux propositions d’ajustements suivantes :
- 67 %, des Québécois sont favorables, dont 2 sur 5 sont très favorables, à ce que le gouvernement du Canada permette plus de flexibilité pour utiliser le RAP (ex : séparation, nouvelle union, déménagement dans une autre province, etc.) une 2e fois.
- 61 % des Québécois désirent que le montant qu’il est permit de retirer soit augmenté. Ils sont 2 Québécois sur 5 à être très favorables à cette mesure.
- 61 % des Québécois considèrent favorablement que le retrait pour l’achat d’une propriété est un investissement pour la retraite et ne devrait pas avoir à être remboursé.
- 3 Québécois sur 5 se prononcent favorablement pour que le RAP soit utilisé pour des projets de rénovation.
- Pour 56 % des Québécois, le gouvernement du Canada devrait permettre aux parents d’utiliser le RAP pour aider leurs enfants à acheter leur première habitation. Pour les moins de 45 ans, l’appui à cette mesure recueille à 61 %.
« Le 22 janvier dernier, le ministre fédéral des Finances, Bill Morneau, soutenait que le gouvernement cherchait des moyens pour aider les premiers acheteurs de la « génération du millénaire » à accéder à la propriété. À moins de 2 semaines de la publication du budget fédéral et à quelques moins des élections générales, les résultats du sondage soulèvent des pistes de solutions envisageables. » souligne monsieur Vincent.
L’enjeu de l’accès à la propriété
Le Québec est toujours la dernière province en matière d’accès à la propriété, avec seulement 61,3 % de ménages propriétaires, alors que la moyenne canadienne est à 67,8 %. Les barrières financières, comme la mise de fonds, sont un frein majeur pour l’accès à la propriété, particulièrement pour les jeunes ménages.
« Ces dernières années, nous avons plus eu l’occasion de voir des mesures de resserrement hypothécaire, mais très peu d’interventions et d’engagements pour changer la donne en matière d’accès à la propriété. Nous avons ici des avenues réalisables pour que le gouvernement modernise le RAP et ainsi aider de nombreux Canadiens à réaliser leur rêve d’acheter leur premier toit. » conclut François Vincent.
L’APCHQ dit assurer « son entière collaboration au gouvernement pour trouver et mettre en place des propositions concrètes, réalisables et porteuses d’avenir ».