À moins d’une semaine de l’adoption de son règlement visant à interdire la distribution des sacs de plastique sur son territoire, la Ville de Brossard est sommée de renoncer à son projet qui causera « des dommages importants à la fois à l’environnement et à l’économie », selon l’Association canadienne des sacs de plastique (ACSP), qui a fait parvenir une mise en demeure à la municipalité de la Rive-Sud de Montréal.
Le Conseil canadien du commerce de détail a déposé un mémoire en juin 2015 sur la question des sacs de plastique dans les magasins. Cliquez ici pour en prendre connaissance.
De son côté, le Conseil québécois du commerce de détail a aussi déposé un mémoire là-dessus, en mai 2015. Cliquez ici pour en prendre connaissance.
Et vous, en tant que détaillants et consommateurs, que pensez-vous des sacs de plastique : pour ou contre? Répondez ici à notre sondage en quelques clics.
« L’adoption d’un tel projet de règlement constitue un exercice abusif et déraisonnable des pouvoirs de la ville, ce qui va à l’encontre de son meilleur intérêt, ainsi que celui de ses résidents et des autres parties prenantes », indique l’ACSP dans l’avis légal.
L’industrie se dit préoccupée par l’absence de participation publique, ce qu’elle qualifie d’atteinte à la démocratie. Selon l’association, de nombreuses demandes de rencontre avec les conseillers municipaux ont été faites, mais elles ont toujours été refusées.
« Toutes les parties prenantes – même celles qui sont touchées le plus durement par ce bannissement comme des propriétaires de dépanneurs, les détaillants et les fabricants de sacs – ont été complètement exclues de la discussion, dénonce Marc Robitaille, président d’Omniplast, un fabricant de sacs de plastique de la Rive-Sud et membre de l’ACSP. Il n’y a eu aucun débat public sur les répercussions environnementales, économiques et sociales de l’interdiction complète des sacs de plastique. Tout ce que nous voulons est un dialogue ouvert et de travailler avec des données scientifiques et à jour. »
L’industrie déplore aussi que le projet n’a pas été étudié en profondeur par la ville.
« Selon la municipalité, le sac de plastique est conçu pour un usage unique. Au contraire, les sacs de plastique sont à usages multiples et variés. Dans les faits, 60 % des sacs sont réutilisés deux fois ou plus (pour les déchets domestiques, les lunchs, etc.). De plus, 93 % des sacs de plastique sont réutilisés ou recyclés », ajoute l’association.
«Les résidents seront désormais obligés d’acheter des sacs à poubelle en plastique. Ceux-ci contiennent 74 % plus de plastique, ce qui ajoutera 32 % de plastique de plus au site d’enfouissement de Brossard », précise Marc Robitaille.
De son côté, le porte-parole de la Ville de Brossard, Alain Gauthier, a indiqué que le conseil municipal n’avait pas l’intention de faire marche arrière dans ce dossier.
Si la mesure est acceptée, elle entrera en vigueur dès l’automne prochain.
La CMM emboîte le pas
La Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) mettra sur pied un groupe de travail pour élaborer un plan d’action visant à interdire l’utilisation de sacs de plastique à usage unique sur son territoire.
Rappelons que le conseil de la CMM avait annoncé en décembre dernier que cette utilisation serait interdite d’ici avril 2018.
« Nous en sommes maintenant à l’étape de bien documenter la situation afin de procéder de la façon la plus adéquate possible », a expliqué le président de la CMM, Denis Coderre, maire de Montréal.
La CMM regroupe 82 municipalités où résident plus de 3,9 millions de personnes.
Déjà, Huntingdon et Deux-Montagnes interdissent les sacs de plastique tandis que Toronto a échoué à faire passer un tel règlement, en 2012.