Pour la première fois au Québec, un entrepreneur en construction est condamné à une peine de prison pour avoir causé la mort d’un de ses employés sur un chantier, jugé non sécuritaire par les inspecteurs de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) après le drame. Sylvain Fournier, propriétaire de S. Fournier Excavation, a été condamné à 18 mois de prison le 18 septembre dernier au palais de justice de Montréal.
Le drame est survenu le 3 avril 2012, dans l’arrondissement de Lachine, où Sylvain Fournier s’affairait avec son employé Gilles Lévesque à remplacer une conduite d’égout. La tranchée au fond de laquelle les deux hommes se trouvaient s’est effondrée sur eux, faute de mesures adéquates pour sécuriser les parois.
Gilles Lévesque a été enseveli dans l’éboulement et est mort d’un traumatisme crânien, alors que Sylvain Fournier a subi de graves blessures aux jambes, nécessitant une hospitalisation de dix jours.
Vignette photo d’entête : Les pompiers avaient été mobilisés pour tenter de sortir les deux hommes de la tranchée, le 3 avril 2012. (Photo : Radio-Canada)
« Le Tribunal est, naturellement, sensible à ce malheur qui afflige la famille de Gilles Lévesque et, conscient que rien ne peut réparer cette catastrophe, souhaite qu’elle puisse malgré tout trouver l’apaisement et la sérénité », écrit le juge Pierre Dupras dans sa sentence.
Dans son analyse de la peine à imposer, le juge retient que celle-ci doit atteindre des objectifs de dissuasion générale et individuelle.
Il estime, en ce qui a trait à la prise de conscience individuelle, que le fait que Sylvain Fournier a été déclaré coupable en mars dernier d’homicide involontaire « a nécessairement suscité une certaine réflexion à ce sujet chez le contrevenant ». Il ajoute qu’« il est de l’intention du Tribunal que la peine imposée favorise cet objectif ».
C’est pour cette raison qu’il lui a infligé une peine de 18 mois d’incarcération, qui sera suivie d’une probation de deux ans, au cours de laquelle il devra se soumettre aux conditions usuelles de garder la paix et d’avoir une bonne conduite.
La Couronne demandait trois ans et demi de pénitencier, alors que la défense réclamait une peine de 90 jours de prison à purger de façon discontinue.
L’accusé a été incarcéré sur-le-champ, mais il dispose de 30 jours pour porter sa peine en appel. Il avait d’ailleurs interjeté appel du verdict de culpabilité rendu contre lui en avril dernier.
Un message clair
« Il s’agit d’un message clair aux entrepreneurs en construction du Québec, ainsi qu’à tout employeur, d’accorder à la santé et à la sécurité au travail une importance de premier plan », explique Me Éric Thibodeau, avocat associé du cabinet Langlois.
« Plus que jamais, il importe que les entreprises remplissent leurs obligations en matière de SST, plus particulièrement leur devoir de prévoyance (planification sécuritaire du travail), leur devoir d’efficacité (implantation concrète et efficace des mesures planifiées) et leur devoir d’autorité (suivi et imposition de sanctions disciplinaires pour les employés récalcitrants) », ajoute-t-il.
À cet égard, Me Thibodeau invite les entrepreneurs à consulter leurs conseillers juridiques spécialisés en SST . « Le respect des normes et obligations exigées par les lois et les règlements, la rédaction de plans de prévention et de politiques appropriés, la formation et l’imposition de mesures disciplinaires justes et efficaces doivent être au cœur des préoccupations de dirigeants d’entreprises et de tous leurs employés », conclut-il..