C’est avec patience et contentement qu’au nom des 1000 entreprises membres de l’AQMAT, Richard Darveau se réjouit que depuis mardi, plusieurs des recommandations-clés issues de la Commission sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction, mieux connue sous le nom de Commission Charbonneau, sont enfin en vigueur.
« Il y aura bientôt trois ans que les travaux d’enquête sont clos, alors je peux vous assurer que les honnêtes gens de notre industrie, que j’évalue à 99,9 % de toutes les entreprises, sont heureuses de l’application à partir de maintenant de plusieurs dispositions favorisant l’intégrité dans notre industrie », affirme le président et chef de la direction.
Parmi les pouvoirs accrus qu’on donne à la Régie du bâtiment, M. Darveau apprécie en premier la meilleure protection accordée aux « lanceurs d’alerte ».
Par ailleurs, une autre partie de la loi vient modifier la notion de « dirigeant d’une entreprise » par le fait qu’elle stipule que la personne qui a demandé une licence pour une société et qui devient responsable de la gestion des activités et des relations entre l’entreprise et la Régie doit réellement participer de façon active et de manière continue à ladite compagnie.
De tels usages de prête-noms font dorénavant l’objet de sanctions pénales passibles d’amendes de 11 213 $ à 84 087 $ dans le cas d’un individu et de 33 635 $ à 168 172 $ dans le cas d’une personne morale.
Une troisième disposition appréciée du dirigeant de l’AQMAT concerne les contrôles supplémentaires pour les entrepreneurs et dirigeants ayant des antécédénts judiciaires. La nouvelle loi prévoit qu’une déclaration de culpabilité pour certaines infractions, qui étaient considérées comme restreignant l’accès aux contrats publics mènera au refus de délivrance d’une licence par la Régie et pourra même mener à la suspension de la licence.
La loi prévoit aussi l’obligation de détenir une assurance responsabilité pour que soit délivrée une licence de construction.
Grande absente : la formation continue
Pour Richard Darveau, une grande mesure est encore absente de la Loi sur le bâtiment lors de la délivrance et du renouvellement des licences d’entrepreneurs en construction, c’est la formation continue. « Les technologies changent, les normes se resserrent, les tendances bougent vite aussi. Or, un maçon ou un entrepreneur général peut actuellement agir sans que lui ou son personnel n’ait mis à jour ses connaissances depuis des années, voire des décennies », déplore le président et chef de la direction de l’AQMAT. « Il faut attaquer cette lacune qui nuit à tout le monde, le consommateur inclus. »
Vignette de l’illustration d’entête : Au final, les dispositions mises en place visent à contrer l’infiltration de notre industrie par le crime organisé et à décourager la concurrence déloyale, notamment la collusion.