La nouvelle réglementation sur les pesticides en milieu urbain en vigueur

Le 21 février dernier, le gouvernement a publié à la Gazette officielle du Québec les règlements modifiant le Code de gestion des pesticides et le Règlement sur les permis et les certificats pour la vente et l’utilisation des pesticides. Les règlements sont entrés en vigueur le 8 mars 2018. Par l’adoption de ces règlements, le gouvernement poursuit ses efforts afin de protéger la santé de la population, les pollinisateurs et l’environnement, répondant ainsi aux orientations poursuivies par la Stratégie québécoise sur les pesticides 2015-2018.

Parmi les modifications réglementaires du milieu urbain, soulignons celles concernant la vente libre des biopesticides, les nouvelles règles de vente de pesticides en emballage multiple.  À partir du 8 mars 2019, on ajoutera l’interdiction de vente et d’utilisation de certains insecticides sur les surfaces gazonnées.

Ainsi, un nouveau concept de prescription agronomique est désormais introduit dans la réglementation québécoise. Grâce à cette nouvelle façon de faire, les cinq pesticides les plus à risque pourront désormais être achetés et utilisés seulement si leur application est justifiée et prescrite au préalable par un agronome membre de l’Ordre des agronomes du Québec (OAQ).

La nouvelle réglementation vient également assujettir les semences enrobées de néonicotinoïdes au même titre que tous les autres pesticides. Les agriculteurs qui utiliseront ce type de semences enrobées devront ainsi respecter les mêmes distances d’éloignement des cours d’eau, des puits et des fossés, et ils devront avoir une formation adéquate.

Déclaration annuelle de ventes des détaillants

De plus, afin d’assurer la traçabilité de l’utilisation des pesticides, les producteurs devront tenir un registre de tous les pesticides appliqués. Quant aux détaillants, ils devront déclarer leurs ventes annuelles de pesticides. En outre, le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) s’engage à rendre public un bilan des ventes au détail des pesticides.

Un an après l’entrée en vigueur de ces modifications, seront également interdites la vente aux consommateurs des néonicotinoïdes destinés à être appliqués sur des pelouses ainsi que leur application par les utilisateurs commerciaux.

Soulignons que le Plan économique du Québec prévoit l’investissement de 14 millions de dollars additionnels sur cinq ans afin d’aider les agriculteurs à réduire concrètement les risques liés à l’utilisation des pesticides et de leur permettre de s’adapter aux nouvelles mesures introduites.

Le Collège AQMAT et ses formations

L’AQMAT rappelle aux marchands qui vendent des pesticides dans leurs commerces qu’une formation de Certification d’expert en vente de pesticides B2 est offerte par le Collège AQMAT.

Notre Certification d’expert en pesticides est présentée dans un contexte légal précis : un commerce qui veut vendre de tels produits DOIT avoir à son emploi une personne qui a complété avec succès le cours et l’examen B2 (vente de produits pesticides de classes 4 et 5 à usage domestique). Si le magasin veut vendre des pesticides à usage agricole (vente de produits pesticides de classes 1, 2 et 3), il doit compter sur un employé qui a réussi la formation et l’examen B1.

Pour s’informer ou s’inscrire à une prochaine session, ou pour en organiser une dans votre région, communiquez par courriel avec Isabelle Beausoleil ou appelez au 514 966-4425.

2 comments on “La nouvelle réglementation sur les pesticides en milieu urbain en vigueur

  1. Réal Dubuc on

    Avoir une liste des produits cités serait utile et pratique pour les néophytes que nous sommes nous ne sommes pas des agronomes. Nous sommes que des propriétaires de résidence privé.

    Merci de nous fournir plus de précision

    Répondre
    • Pierre Perreault on

      Vos conseillers en quincaillerie ont toute l’information pour vous expliquer. Prenez la peine d’aller les visiter, ils se feront un plaisir de vous informer si vous avez besoin de l’un ou l’autre de ces produits.

      Répondre

Laisser un commentaire

Votre adresse courriel ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *